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GRAPPE PASCAL

Active
Siren347 462 632Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 18 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAPPE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 avril 1988 sous le numéro SIREN 347 462 632. Elle est domiciliée rue en Gratteloup za, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de GRAPPE PASCAL

Dénomination
GRAPPE PASCAL
SIREN
347 462 632
SIRET (siège)
347 462 632 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09347462632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 462 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 avril 1988
Siège social
RUE EN GRATTELOUP ZA, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAPPE PASCAL

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de GRAPPE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAPPE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAPPE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    347 462 632 00022 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 4321A

Documents juridiques de GRAPPE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAPPE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPPE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAPPE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPPE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAPPE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAPPE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1988

Questions fréquentes sur GRAPPE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRAPPE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRAPPE PASCAL est 347 462 632. Le SIRET de son siège social est 347 462 632 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09347462632.

Où se situe le siège social de GRAPPE PASCAL ?

Le siège social de GRAPPE PASCAL est situé rue en Gratteloup za, 39300 Champagnole.

GRAPPE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAPPE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAPPE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAPPE PASCAL.

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