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DEMNATE

Active
Siren950 455 840SCI45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

DEMNATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 455 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gustave Nourry, 45120 Chalette-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEMAL AKTUG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMNATE

Dénomination
DEMNATE
SIREN
950 455 840
SIRET (siège)
950 455 840 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55950455840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 455 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
2 RUE GUSTAVE NOURRY, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEMNATE

La propriété et la gestion de tous immeubles

Finances de DEMNATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMNATE

CA

CEMAL AKTUG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

KC

KERIM CETIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de DEMNATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    950 455 840 00021 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGFermé

    950 455 840 00013 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de DEMNATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEMNATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMNATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMNATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMNATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMNATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMNATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMNATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur DEMNATE

Quel est le numéro SIREN de DEMNATE ?

Le numéro SIREN de DEMNATE est 950 455 840. Le SIRET de son siège social est 950 455 840 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55950455840.

Qui dirige DEMNATE ?

DEMNATE est dirigée par CEMAL AKTUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMNATE ?

Le siège social de DEMNATE est situé 2 rue Gustave Nourry, 45120 Chalette-sur-Loing.

DEMNATE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMNATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMNATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMNATE.

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