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DEMONTMOR

Active
Siren399 153 543Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEMONTMOR est une société civile immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 153 543. Elle est domiciliée 8 A rue Auguste Borgnet, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE DEMORSY, gérant.

Fiche d'identité de DEMONTMOR

Dénomination
DEMONTMOR
SIREN
399 153 543
SIRET (siège)
399 153 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06399153543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 153 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
8 A RUE AUGUSTE BORGNET, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMONTMOR

L ACQUISITION, L ADMINISTRATION ET LA GESTION D IMMEUBLES ET DE PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE SOCIETES IMMOBILIERES EN FRANCE ET A L ETRANGER.

Finances de DEMONTMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMONTMOR

PD

PASCALE DEMORSY

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

LM

LAURENT MONTHIERS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de DEMONTMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    399 153 543 00018 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEMONTMOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEMONTMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMONTMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMONTMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMONTMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMONTMOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMONTMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMONTMOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur DEMONTMOR

Quel est le numéro SIREN de DEMONTMOR ?

Le numéro SIREN de DEMONTMOR est 399 153 543. Le SIRET de son siège social est 399 153 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399153543.

Qui dirige DEMONTMOR ?

DEMONTMOR est dirigée par PASCALE DEMORSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMONTMOR ?

Le siège social de DEMONTMOR est situé 8 A rue Auguste Borgnet, 76130 Mont-Saint-Aignan.

DEMONTMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMONTMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMONTMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMONTMOR.

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