SCI PASTEUR-GAMBETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 446 683, SCI PASTEUR-GAMBETTA est une SCI créée le 24 juin 1994. Elle est domiciliée 19 rue Charles Frechon, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC LABRUNYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR-GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR-GAMBETTA
- SIREN
- 397 446 683
- SIRET (siège)
- 397 446 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56397446683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 446 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 1994
- Siège social
- 19 RUE CHARLES FRECHON, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR-GAMBETTA
L'acquisition de locaux commerciaux situés : - 3 rue des sergents à Amiens - rue Louis Pasteur à Darnétal - la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; Ainsi que l'acquisition, la construction, la réhabilitation et la gestion de tout immeuble.
Finances de SCI PASTEUR-GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR-GAMBETTA
INSEEÉtablissements de SCI PASTEUR-GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
397 446 683 00013 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASTEUR-GAMBETTA
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR-GAMBETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR-GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR-GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR-GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR-GAMBETTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR-GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR-GAMBETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR-GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR-GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR-GAMBETTA est 397 446 683. Le SIRET de son siège social est 397 446 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397446683.
Qui dirige SCI PASTEUR-GAMBETTA ?
SCI PASTEUR-GAMBETTA est dirigée par MARC LABRUNYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR-GAMBETTA ?
Le siège social de SCI PASTEUR-GAMBETTA est situé 19 rue Charles Frechon, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI PASTEUR-GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR-GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR-GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR-GAMBETTA.
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