DEMOSTHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 690 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 553 138, DEMOSTHENE est une société civile de moyens créée le 22 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Sully, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. PIERRE BASSOLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMOSTHENE
INSEE- Dénomination
- DEMOSTHENE
- SIREN
- 433 553 138
- SIRET (siège)
- 433 553 138 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06433553138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 553 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 690 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 22 novembre 2000
- Siège social
- 15 RUE SULLY, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMOSTHENE
avocat
Finances de DEMOSTHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOSTHENE
INSEEÉtablissements de DEMOSTHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
433 553 138 00010 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de DEMOSTHENE
INPIComptes annuels de DEMOSTHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOSTHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOSTHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOSTHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOSTHENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/14096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMOSTHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOSTHENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2000
Questions fréquentes sur DEMOSTHENE
Quel est le numéro SIREN de DEMOSTHENE ?
Le numéro SIREN de DEMOSTHENE est 433 553 138. Le SIRET de son siège social est 433 553 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06433553138.
Qui dirige DEMOSTHENE ?
DEMOSTHENE est dirigée par PIERRE BASSOLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMOSTHENE ?
Le siège social de DEMOSTHENE est situé 15 rue Sully, 66000 Perpignan.
DEMOSTHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMOSTHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMOSTHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOSTHENE.
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