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DEMOTE

Active
Siren913 043 410SAS38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 02 mai 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 043 410, DEMOTE est une SAS créée le 2 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marcel Chabloz, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par Oximat, président de sas.

Fiche d'identité de DEMOTE

Dénomination
DEMOTE
SIREN
913 043 410
SIRET (siège)
913 043 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10913043410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 043 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 mai 2022
Siège social
9 RUE MARCEL CHABLOZ, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMOTE

Aménagements de jardins et d'espaces extérieurs avec la réalisation et la pose de différents revêtements (de type moquette de pierre, dalle stabilisatrice, gabions, enrobe, bicouche). Réalisation de travaux de maçonnerie nécessaire à la pose des aménagements extérieurs. Tous travaux de second œuvre en lien direct avec les aménagements et les revêtements extérieurs.

Finances de DEMOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOTE

O

Oximat

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

O

OXIMAT

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DEMOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    913 043 410 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DEMOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEMOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2022. Clôturée le 26 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur DEMOTE

Quel est le numéro SIREN de DEMOTE ?

Le numéro SIREN de DEMOTE est 913 043 410. Le SIRET de son siège social est 913 043 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10913043410.

Qui dirige DEMOTE ?

DEMOTE est dirigée par Oximat, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMOTE ?

Le siège social de DEMOTE est situé 9 rue Marcel Chabloz, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

DEMOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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