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DEMOUCHE

Active
Siren878 472 992SCI83530 SAINT RAPHAELCréée le 28 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 472 992, DEMOUCHE est une SCI créée le 28 octobre 2019. Elle est domiciliée 400 av Edouard Herriot Lotissement Esterel Plage, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES BASSANINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMOUCHE

Dénomination
DEMOUCHE
SIREN
878 472 992
SIRET (siège)
878 472 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89878472992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 472 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2019
Siège social
400 AV EDOUARD HERRIOT LOTISSEMENT ESTEREL PLAGE, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMOUCHE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de DEMOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOUCHE

AA

ADELAIDE ARNAUD

Autre

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

AB

AGNES BASSANINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de DEMOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif

    878 472 992 00014 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DEMOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEMOUCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-28 · Début d'activité : 2019-10-22

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Questions fréquentes sur DEMOUCHE

Quel est le numéro SIREN de DEMOUCHE ?

Le numéro SIREN de DEMOUCHE est 878 472 992. Le SIRET de son siège social est 878 472 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89878472992.

Qui dirige DEMOUCHE ?

DEMOUCHE est dirigée par AGNES BASSANINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMOUCHE ?

Le siège social de DEMOUCHE est situé 400 av Edouard Herriot Lotissement Esterel Plage, 83530 Saint Raphael.

DEMOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOUCHE.

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