DEMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEMOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 646 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grande rue Marloz, 70190 Cirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORALIE DEMOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEMOULIN
INSEE- Dénomination
- DEMOULIN
- SIREN
- 824 646 699
- SIRET (siège)
- 824 646 699 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20824646699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 646 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 7 GRANDE RUE MARLOZ, 70190, CIREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMOULIN
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, prise de participation.
Finances de DEMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 CIREYSiègeActif
824 646 699 00010 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMOULIN
INPIComptes annuels de DEMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOULIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMOULIN Julien, Gérard, Johann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMOULIN Coralie, Marie, Isabelle ; Gérant : DEMOULIN Didier, Jacques, Antoine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-04 · Début d'activité : 2016-12-26
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur DEMOULIN
Quel est le numéro SIREN de DEMOULIN ?
Le numéro SIREN de DEMOULIN est 824 646 699. Le SIRET de son siège social est 824 646 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20824646699.
Qui dirige DEMOULIN ?
DEMOULIN est dirigée par CORALIE DEMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMOULIN ?
Le siège social de DEMOULIN est situé 7 Grande rue Marloz, 70190 Cirey.
DEMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOULIN.
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