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GFA NOEL

Active
Siren399 411 172Société civile70190 CIREYCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,7 k€
Effectif
Non publié

GFA NOEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 411 172. Le siège social de l'entreprise se trouve à Cirey (70190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES NOEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA NOEL

Dénomination
GFA NOEL
SIREN
399 411 172
SIRET (siège)
399 411 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94399411172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 411 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
50 674,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
, 70190, CIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA NOEL

MISE EN VALEUR, GESTION, ADMINISTRATION, ACHAT, LOCATION ETC... D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA NOEL

JN

JACQUES NOEL

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GFA NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 CIREYSiègeActif

    399 411 172 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA NOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur GFA NOEL

Quel est le numéro SIREN de GFA NOEL ?

Le numéro SIREN de GFA NOEL est 399 411 172. Le SIRET de son siège social est 399 411 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399411172.

Qui dirige GFA NOEL ?

GFA NOEL est dirigée par JACQUES NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA NOEL ?

Le siège social de GFA NOEL est situé à Cirey (70190).

GFA NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA NOEL.

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