DEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DEMS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 354 867. Son siège social est situé 4 LOT le Meunier, 54980 Batilly. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. franck d'onofrio exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMS
INSEE- Dénomination
- DEMS
- SIREN
- 953 354 867
- SIRET (siège)
- 953 354 867 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19953354867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 354 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 4 LOT le Meunier, 54980, Batilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMS
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de DEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMS
INSEEÉtablissements de DEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54980 BatillySiègeActif
953 354 867 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMS
INPIComptes annuels de DEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-13.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/12082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-17.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur DEMS
Quel est le numéro SIREN de DEMS ?
Le numéro SIREN de DEMS est 953 354 867. Le SIRET de son siège social est 953 354 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19953354867.
Qui dirige DEMS ?
DEMS est dirigée par franck d'onofrio, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMS ?
Le siège social de DEMS est situé 4 LOT le Meunier, 54980 Batilly.
DEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMS.
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