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450 302 849

Active
Siren450 302 849Entrepreneur individuel NiortCréée le 10 avril 2025

2562B · Mécanique industrielle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 450 302 849

Dénomination
450 302 849
SIREN
450 302 849
SIRET (siège)
450 302 849 00036
N° TVA intracommunautaire
FR35450302849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 302 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
10 avril 2025
Siège social
Niort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 450 302 849

mecanique

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Dirigeants et représentants de 450 302 849

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 450 302 849

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiortSiègeActif

    450 302 849 00036 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 2562B

Conformité de 450 302 849

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 450 302 849. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, [adresse non diffusée], 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 450 302 849 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 450 302 849

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, [adresse non diffusée], 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2025

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