DEMUS SYLVAIN

Active

Siren534 623 954Entrepreneur individuel30430 MEJANNES-LE-CLAPCréée le 30 avril 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEMUS SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifié par le SIREN 534 623 954. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Uzes, 30430 Mejannes-le-Clap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DEMUS SYLVAIN

INSEE

Dénomination: DEMUS SYLVAIN
SIREN: 534 623 954
SIRET (siège): 534 623 954 00029
N° TVA intracommunautaire: FR57534623954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 534 623 954
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 30 avril 2012
Siège social: RTE D'UZES, 30430, MEJANNES-LE-CLAP
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEMUS SYLVAIN

Location de logements

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Établissements de DEMUS SYLVAIN

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

30430 MEJANNES-LE-CLAPSiègeActif
534 623 954 00029 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A
39140 COMMENAILLESActif
534 623 954 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7120B

Conformité de DEMUS SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMUS SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMUS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMUS SYLVAIN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 février 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
22 juillet 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
03 mai 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
04 octobre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur DEMUS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DEMUS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DEMUS SYLVAIN est 534 623 954. Le SIRET de son siège social est 534 623 954 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534623954.

Où se situe le siège social de DEMUS SYLVAIN ?

Le siège social de DEMUS SYLVAIN est situé Rte d'Uzes, 30430 Mejannes-le-Clap.

DEMUS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMUS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMUS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMUS SYLVAIN.

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