SCI REILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 861 456, SCI REILLE est une SCI créée le 3 octobre 2016. Son siège social est situé 20 Pl aux Herbes, 30430 Mejannes-le-Clap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE REILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI REILLE
INSEE- Dénomination
- SCI REILLE
- SIREN
- 822 861 456
- SIRET (siège)
- 822 861 456 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49822861456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 861 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 20 PL AUX HERBES, 30430, MEJANNES-LE-CLAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REILLE
Achat location vente de biens immobiliers gestion immobilières
Finances de SCI REILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REILLE
INSEEÉtablissements de SCI REILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30430 MEJANNES-LE-CLAPSiègeActif
822 861 456 00017 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REILLE
INPIComptes annuels de SCI REILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2020004977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2022060402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01517
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07970
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-12.231
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-41.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-26
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI REILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI REILLE ?
Le numéro SIREN de SCI REILLE est 822 861 456. Le SIRET de son siège social est 822 861 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49822861456.
Qui dirige SCI REILLE ?
SCI REILLE est dirigée par PHILIPPE REILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REILLE ?
Le siège social de SCI REILLE est situé 20 Pl aux Herbes, 30430 Mejannes-le-Clap.
SCI REILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REILLE.
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