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DENEUVIC FABRICE

Active
Siren449 749 605Entrepreneur individuel16000 ANGOULEMECréée le 11 juin 2021

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 449 749 605, DENEUVIC FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 11 juin 2021. Son siège social est situé 95 rue de Montmoreau, 16000 Angouleme. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DENEUVIC FABRICE

Dénomination
DENEUVIC FABRICE
SIREN
449 749 605
SIRET (siège)
449 749 605 00043
N° TVA intracommunautaire
FR70449749605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 749 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
11 juin 2021
Siège social
95 RUE DE MONTMOREAU, 16000, ANGOULEME
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DENEUVIC FABRICE

BOULANGERIE-PATISSERIE

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Établissements de DENEUVIC FABRICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    449 749 605 00043 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 1071C

  • 16200 BOURG-CHARENTEFermé

    449 749 605 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 158C

  • 16150 CHABANAISFermé

    449 749 605 00027 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 1071C

  • 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEFermé

    449 749 605 00035 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de DENEUVIC FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Conformité de DENEUVIC FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENEUVIC FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2015. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 08 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DENEUVIC Fabrice René 4, place Colbert - 16150 Chabanais , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Silvestri - Baujet En La Personne De Me Silvestri 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Silvestri - Baujet En La Personne De Me Silvestri 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DENEUVIC FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DENEUVIC FABRICE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-01 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DENEUVIC Fabrice René 4, place Colbert - 16150 Chabanais , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Silvestri - Baujet En La Personne De Me Silvestri 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Silvestri - Baujet En La Personne De Me Silvestri 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur DENEUVIC FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DENEUVIC FABRICE ?

Le numéro SIREN de DENEUVIC FABRICE est 449 749 605. Le SIRET de son siège social est 449 749 605 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449749605.

Où se situe le siège social de DENEUVIC FABRICE ?

Le siège social de DENEUVIC FABRICE est situé 95 rue de Montmoreau, 16000 Angouleme.

DENEUVIC FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DENEUVIC FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENEUVIC FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENEUVIC FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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