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DENIS NICOLAS

Active
Siren412 010 654Entrepreneur individuel82400 SAINT PAUL D'ESPISCréée le 05 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DENIS NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifié par le SIREN 412 010 654. Son siège social est situé Peyrot Piac, 82400 Saint Paul d'Espis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de DENIS NICOLAS

Dénomination
DENIS NICOLAS
SIREN
412 010 654
SIRET (siège)
412 010 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65412010654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 010 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
PEYROT PIAC, 82400, SAINT PAUL D'ESPIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DENIS NICOLAS

Apiculture

Finances de DENIS NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENIS NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DENIS NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82400 SAINT PAUL D'ESPISSiègeFermé

    412 010 654 00017 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 0124Z

  • 82400 CastelsagratSiègeActif

    412 010 654 00025 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0149Z

Documents juridiques de DENIS NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DENIS NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIS NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENIS NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/01758

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

Aucune mention de DENIS NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENIS NICOLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-16 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/01758

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur DENIS NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DENIS NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DENIS NICOLAS est 412 010 654. Le SIRET de son siège social est 412 010 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412010654.

Où se situe le siège social de DENIS NICOLAS ?

Le siège social de DENIS NICOLAS est situé Peyrot Piac, 82400 Saint Paul d'Espis.

DENIS NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIS NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIS NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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