DENISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,0 k€
- Effectif
- Non publié
DENISA est une SCI immatriculée le 25 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 983 609. Son siège social est situé 4 Imp de la Pitre, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS GAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENISA
INSEE- Dénomination
- DENISA
- SIREN
- 788 983 609
- SIRET (siège)
- 788 983 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04788983609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 983 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 4 IMP DE LA PITRE, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENISA
Acquisition, administration, exploitation de tous imeubles et leur aliénation éventuelle
Finances de DENISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENISA
INSEEÉtablissements de DENISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
788 983 609 00017 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENISA
INPIComptes annuels de DENISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DENISA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur DENISA
Quel est le numéro SIREN de DENISA ?
Le numéro SIREN de DENISA est 788 983 609. Le SIRET de son siège social est 788 983 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04788983609.
Qui dirige DENISA ?
DENISA est dirigée par DENIS GAGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DENISA ?
Le siège social de DENISA est situé 4 Imp de la Pitre, 38300 Ruy-Montceau.
DENISA est-elle toujours en activité ?
Oui, DENISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENISA.
Entreprises similaires
Même activité à Ruy-Montceau
- SCGP CAAM38300 Ruy-Montceau
- SCI 11 PLACE DUPUY38300 Ruy-Montceau
- COSANA38300 Ruy-Montceau
- S.C.I. LE TROIS-MATS38300 Ruy-Montceau
- SC BR4VZ38300 Ruy-Montceau
- SCI LES TUCHES ST SAVIN38300 Ruy-Montceau
- COLYB38300 Ruy-Montceau
- SCI TOUREM38300 Ruy-Montceau
- LA CAPELLA38300 Ruy-Montceau
- SOCIETE FAMILIALE GUYONNET38300 Ruy-Montceau
