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DENOUAL

Active
Siren405 550 195SNC50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DENOUAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 405 550 195. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Republique, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.

Fiche d'identité de DENOUAL

Dénomination
DENOUAL
SIREN
405 550 195
SIRET (siège)
405 550 195 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64405550195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 550 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
515L
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DENOUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENOUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DENOUAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeFermé

    405 550 195 00011 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 515L

Documents juridiques de DENOUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DENOUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENOUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENOUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENOUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENOUAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENOUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENOUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur DENOUAL

Quel est le numéro SIREN de DENOUAL ?

Le numéro SIREN de DENOUAL est 405 550 195. Le SIRET de son siège social est 405 550 195 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64405550195.

Où se situe le siège social de DENOUAL ?

Le siège social de DENOUAL est situé Pl de la Republique, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

DENOUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DENOUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENOUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENOUAL.

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