DENVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DENVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 564 747. Elle est domiciliée 25 All de la Maison Brulee, 50400 Yquelon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL DESHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENVER
INSEE- Dénomination
- DENVER
- SIREN
- 920 564 747
- SIRET (siège)
- 920 564 747 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75920564747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 564 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 25 ALL DE LA MAISON BRULEE, 50400, YQUELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENVER
La propriété, l'acquisition, la vente, la construction, la rénovation, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers y compris la location d'habitation et la location saisonnière de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs immobilières, l'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
Finances de DENVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DENVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 YQUELONSiègeActif
920 564 747 00011 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENVER
INPIComptes annuels de DENVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENVER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-81.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/19057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-18
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur DENVER
Quel est le numéro SIREN de DENVER ?
Le numéro SIREN de DENVER est 920 564 747. Le SIRET de son siège social est 920 564 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75920564747.
Qui dirige DENVER ?
DENVER est dirigée par SAMUEL DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DENVER ?
Le siège social de DENVER est situé 25 All de la Maison Brulee, 50400 Yquelon.
DENVER est-elle toujours en activité ?
Oui, DENVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENVER.
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