DEO GRATIAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 169 k€
DEO GRATIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 152 473. Son siège social est situé 408 av Andre Dupuy, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BRUNEL JACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEO GRATIAS
INSEE- Dénomination
- DEO GRATIAS
- SIREN
- 403 152 473
- SIRET (siège)
- 403 152 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30403152473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 152 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 370,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 408 AV ANDRE DUPUY, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEO GRATIAS
Acquisition par voie d'apport, gestion, administration de tous portefeuilles de titres de tous immeubles sis en France notamment propriété bâtie sise en France à la Valette 83160 408 Ch du Partegal
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Finances de DEO GRATIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEO GRATIAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015
BRUNEL JACQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
NICOLE MENESTROT EPOUSE BRUNEL
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEO GRATIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
403 152 473 00019 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEO GRATIAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DEO GRATIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEO GRATIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEO GRATIAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEO GRATIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEO GRATIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : BRUNEL JACQUES modification le 04 Janvier 2006 Associé : MENESTROT épouse BRUNEL Nicole en fonction le 04 Janvier 2006 Associé : BRUNEL Manon en fonction le 06 Juillet 2015 Associé : BRUNEL Jonathan en fonction le 06 Juillet 2015 Associé : BRUNEL Amandine en fonction le 06 Juillet 2015 Associé : BRUNEL Elodie en fonction le 06 Juillet 2015
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur DEO GRATIAS
Quel est le numéro SIREN de DEO GRATIAS ?
Le numéro SIREN de DEO GRATIAS est 403 152 473. Le SIRET de son siège social est 403 152 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403152473.
Qui dirige DEO GRATIAS ?
DEO GRATIAS est dirigée par BRUNEL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEO GRATIAS ?
Le siège social de DEO GRATIAS est situé 408 av Andre Dupuy, 83160 La Valette-du-Var.
DEO GRATIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEO GRATIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEO GRATIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEO GRATIAS.
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