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DEO GRATIAS

Active
Siren403 152 473SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 28 novembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
169 k€

DEO GRATIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 152 473. Son siège social est situé 408 av Andre Dupuy, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BRUNEL JACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEO GRATIAS

Dénomination
DEO GRATIAS
SIREN
403 152 473
SIRET (siège)
403 152 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30403152473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 152 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 370,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
408 AV ANDRE DUPUY, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEO GRATIAS

Acquisition par voie d'apport, gestion, administration de tous portefeuilles de titres de tous immeubles sis en France notamment propriété bâtie sise en France à la Valette 83160 408 Ch du Partegal

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Finances de DEO GRATIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEO GRATIAS

AB

AMANDINE BRUNEL

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015

EB

ELODIE BRUNEL

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015

MB

MANON BRUNEL

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015

JB

JONATHAN BRUNEL

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015

B

BRUNEL JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

NM

NICOLE MENESTROT EPOUSE BRUNEL

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEO GRATIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    403 152 473 00019 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEO GRATIAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Conformité de DEO GRATIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEO GRATIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEO GRATIAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEO GRATIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEO GRATIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : BRUNEL JACQUES modification le 04 Janvier 2006 Associé : MENESTROT épouse BRUNEL Nicole en fonction le 04 Janvier 2006 Associé : BRUNEL Manon en fonction le 06 Juillet 2015 Associé : BRUNEL Jonathan en fonction le 06 Juillet 2015 Associé : BRUNEL Amandine en fonction le 06 Juillet 2015 Associé : BRUNEL Elodie en fonction le 06 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur DEO GRATIAS

Quel est le numéro SIREN de DEO GRATIAS ?

Le numéro SIREN de DEO GRATIAS est 403 152 473. Le SIRET de son siège social est 403 152 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403152473.

Qui dirige DEO GRATIAS ?

DEO GRATIAS est dirigée par BRUNEL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEO GRATIAS ?

Le siège social de DEO GRATIAS est situé 408 av Andre Dupuy, 83160 La Valette-du-Var.

DEO GRATIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEO GRATIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEO GRATIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEO GRATIAS.