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DEPA

Active
Siren400 274 114Société civile37000 TOURSCréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 274 114, DEPA est une société civile créée le 13 mars 1995. Elle est domiciliée 18 rue du Commerce, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DERIEUX, gérant.

Fiche d'identité de DEPA

Dénomination
DEPA
SIREN
400 274 114
SIRET (siège)
400 274 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87400274114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 274 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1995
Siège social
18 RUE DU COMMERCE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPA

acquisition, exploitation de tous immeubles et notamment d'un immeuble à usage commercial situé à tours 18 rue du commerce

Finances de DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPA

FD

FRANCOISE DERIEUX

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de DEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    400 274 114 00018 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur DEPA

Quel est le numéro SIREN de DEPA ?

Le numéro SIREN de DEPA est 400 274 114. Le SIRET de son siège social est 400 274 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400274114.

Qui dirige DEPA ?

DEPA est dirigée par FRANCOISE DERIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de DEPA ?

Le siège social de DEPA est situé 18 rue du Commerce, 37000 Tours.

DEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPA.

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