DEPANNAGE POSE SERVICES
ActiveDEPANNAGE POSE SERVICES est une SARL immatriculée le 15 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 864 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Brillets M. Meulle Rne, 25320 Montferrand le Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de DEPANNAGE POSE SERVICES
INSEE- Dénomination
- DEPANNAGE POSE SERVICES
- SIREN
- 428 864 573
- SIRET (siège)
- 428 864 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87428864573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 864 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 15 janvier 2000
- Siège social
- 13 RUE DES BRILLETS M. MEULLE RNE, 25320, MONTFERRAND LE CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEPANNAGE POSE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPANNAGE POSE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPANNAGE POSE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25320 MONTFERRAND LE CHATEAUSiègeFermé
428 864 573 00012 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 454D
Documents juridiques de DEPANNAGE POSE SERVICES
INPIConformité de DEPANNAGE POSE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPANNAGE POSE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPANNAGE POSE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPANNAGE POSE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPANNAGE POSE SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2000
Questions fréquentes sur DEPANNAGE POSE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DEPANNAGE POSE SERVICES ?
Le numéro SIREN de DEPANNAGE POSE SERVICES est 428 864 573. Le SIRET de son siège social est 428 864 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87428864573.
Où se situe le siège social de DEPANNAGE POSE SERVICES ?
Le siège social de DEPANNAGE POSE SERVICES est situé 13 rue des Brillets M. Meulle Rne, 25320 Montferrand le Chateau.
DEPANNAGE POSE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPANNAGE POSE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPANNAGE POSE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPANNAGE POSE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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