DEPART
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 7,6 k€
DEPART est une SARL immatriculée le 30 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 433 125. Son siège social est situé 11 rue du Parc Bp 2, 67205 Oberhausbergen. DEPART relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). La direction est assurée par ANNE KOENIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEPART
INSEE- Dénomination
- DEPART
- SIREN
- 391 433 125
- SIRET (siège)
- 391 433 125 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24391433125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 433 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- 11 RUE DU PARC BP 2, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPART
PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS EN FRANCE ET A L'ETRANGER DANS TOUTES ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIES MOBILIERES IMMOBILIERES AINSI QUE L'ORGANISATION LE FINANCEMENT ET LA GESTION DE TELLES ENTREPRISES SOCIETES OU GROUPEMENTS
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Finances de DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPART
INSEEÉtablissements de DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
391 433 125 00013 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DEPART
INPIConformité de DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPART. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/08860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00447
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur DEPART
Quel est le numéro SIREN de DEPART ?
Le numéro SIREN de DEPART est 391 433 125. Le SIRET de son siège social est 391 433 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391433125.
Qui dirige DEPART ?
DEPART est dirigée par ANNE KOENIG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPART ?
Le siège social de DEPART est situé 11 rue du Parc Bp 2, 67205 Oberhausbergen.
DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPART.
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