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DEPAZ SCI

Active
Siren443 876 081SCI11230 SONNAC SUR L'HERSCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 876 081, DEPAZ SCI est une SCI créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé La Besse Basse Camplimoux Lefebvre Daniel, 11230 Sonnac sur l'Hers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPAZ SCI

Dénomination
DEPAZ SCI
SIREN
443 876 081
SIRET (siège)
443 876 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33443876081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 876 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LA BESSE BASSE CAMPLIMOUX LEFEBVRE DANIEL, 11230, SONNAC SUR L'HERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPAZ SCI

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS...

Finances de DEPAZ SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAZ SCI

MD

MARIE-CHRISTINE DAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

DL

DANIEL LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEPAZ SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11230 SONNAC SUR L'HERSSiègeActif

    443 876 081 00011 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPAZ SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEPAZ SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAZ SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAZ SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAZ SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEPAZ SCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAZ SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAZ SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Daniel, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Marie-Christine

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur DEPAZ SCI

Quel est le numéro SIREN de DEPAZ SCI ?

Le numéro SIREN de DEPAZ SCI est 443 876 081. Le SIRET de son siège social est 443 876 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443876081.

Qui dirige DEPAZ SCI ?

DEPAZ SCI est dirigée par MARIE-CHRISTINE DAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPAZ SCI ?

Le siège social de DEPAZ SCI est situé La Besse Basse Camplimoux Lefebvre Daniel, 11230 Sonnac sur l'Hers.

DEPAZ SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAZ SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAZ SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAZ SCI.

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