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DEPI

Active
Siren440 510 014Société civile85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 510 014, DEPI est une société civile créée le 24 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Paul Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS SEGUINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEPI

Dénomination
DEPI
SIREN
440 510 014
SIRET (siège)
440 510 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17440510014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 510 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
49 546 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
12 RUE PAUL DOUMER, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPI

acquisition, propriété, administration, location et mise en valeur de tous immeubles.

Finances de DEPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPI

DS

DENIS SEGUINEAU

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

PS

PIERRE SEGUINEAU

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DEPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    440 510 014 00010 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEPI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur DEPI

Quel est le numéro SIREN de DEPI ?

Le numéro SIREN de DEPI est 440 510 014. Le SIRET de son siège social est 440 510 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440510014.

Qui dirige DEPI ?

DEPI est dirigée par DENIS SEGUINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPI ?

Le siège social de DEPI est situé 12 rue Paul Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon.

DEPI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPI.

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