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DEPINCE

Active
Siren534 783 014SCI50300 AVRANCHESCréée le 21 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEPINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 783 014. Son siège social est situé 12 rue Pomme d Or, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE DEPINCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPINCE

Dénomination
DEPINCE
SIREN
534 783 014
SIRET (siège)
534 783 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94534783014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 783 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2011
Siège social
12 RUE POMME D OR, 50300, AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPINCE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles.

Finances de DEPINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPINCE

JB

JEAN-CHRISTOPHE BOUTELOUP

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

FD

FABIENNE DEPINCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DEPINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeActif

    534 783 014 00010 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEPINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPINCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPINCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2011

Questions fréquentes sur DEPINCE

Quel est le numéro SIREN de DEPINCE ?

Le numéro SIREN de DEPINCE est 534 783 014. Le SIRET de son siège social est 534 783 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94534783014.

Qui dirige DEPINCE ?

DEPINCE est dirigée par FABIENNE DEPINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPINCE ?

Le siège social de DEPINCE est situé 12 rue Pomme d Or, 50300 Avranches.

DEPINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPINCE.

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