CheckersProcédures

DEPOME SCI

Active
Siren500 612 312SCI17000 LA ROCHELLECréée le 22 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 612 312, DEPOME SCI est une SCI créée le 22 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 All du Mail, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MEZELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPOME SCI

Dénomination
DEPOME SCI
SIREN
500 612 312
SIRET (siège)
500 612 312 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13500612312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 612 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2007
Siège social
30 ALL DU MAIL, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DEPOME SCI

L'acquisition, l'exploitation et la location de biens immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes

Finances de DEPOME SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOME SCI

JM

JEAN-PIERRE MEZELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

BP

BEATRICE PORET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BM

Béatrice Mezelle,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Poret, nom d'usage · de août 2018 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEPOME SCI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    500 612 312 00032 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTActif

    500 612 312 00016 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    500 612 312 00024 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPOME SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEPOME SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOME SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPOME SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOME SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEPOME SCI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOME SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPOME SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mezelle, Jean-Pierre Raymond ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Mezelle, Michael Maximilien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Poret, nom d'usage : Mezelle, Béatrice

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2018-07-31 · Début d'activité : 2018-06-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2007

Questions fréquentes sur DEPOME SCI

Quel est le numéro SIREN de DEPOME SCI ?

Le numéro SIREN de DEPOME SCI est 500 612 312. Le SIRET de son siège social est 500 612 312 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500612312.

Qui dirige DEPOME SCI ?

DEPOME SCI est dirigée par JEAN-PIERRE MEZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPOME SCI ?

Le siège social de DEPOME SCI est situé 30 All du Mail, 17000 La Rochelle.

DEPOME SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOME SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOME SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOME SCI.

Entreprises similaires

Même activité à La Rochelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Rochelle

Entreprises du même secteur à La Rochelle

Entreprises à La Rochelle

Toutes les entreprises à La Rochelle