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DEPONT SYLVAIN

Active
Siren499 769 149Entrepreneur individuel01190 SERMOYERCréée le 13 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEPONT SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2007, identifié par le SIREN 499 769 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 rue de la Croix, 01190 Sermoyer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DEPONT SYLVAIN

Dénomination
DEPONT SYLVAIN
SIREN
499 769 149
SIRET (siège)
499 769 149 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90499769149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 769 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
238 RUE DE LA CROIX, 01190, SERMOYER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPONT SYLVAIN

ENTRETIEN, DEPANNAGE, INSTALLATION DE CHAUDIERE ET CLIMATISATION.

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Établissements de DEPONT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 SERMOYERSiègeActif

    499 769 149 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Conformité de DEPONT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPONT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEPONT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPONT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur DEPONT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DEPONT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DEPONT SYLVAIN est 499 769 149. Le SIRET de son siège social est 499 769 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499769149.

Où se situe le siège social de DEPONT SYLVAIN ?

Le siège social de DEPONT SYLVAIN est situé 238 rue de la Croix, 01190 Sermoyer.

DEPONT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPONT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPONT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPONT SYLVAIN.

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