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l'evasion 13460

Active
Siren948 488 317SCI01190 SermoyerCréée le 30 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 488 317, l'evasion 13460 est une SCI créée le 30 janvier 2023. Elle est domiciliée 33 PL Jean Rougeboux, 01190 Sermoyer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Murielle Vacheret en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de l'evasion 13460

Dénomination
l'evasion 13460
SIREN
948 488 317
SIRET (siège)
948 488 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33948488317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 488 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
33 PL Jean Rougeboux, 01190, Sermoyer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de l'evasion 13460

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de l'evasion 13460

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de l'evasion 13460

MV

Murielle Vacheret

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

OC

Olivier Chaillou

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de l'evasion 13460

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 SermoyerSiègeActif

    948 488 317 00017 · ouvert le 28 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de l'evasion 13460

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de l'evasion 13460

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour l'evasion 13460. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de l'evasion 13460

Aucune procédure collective n'a été publiée pour l'evasion 13460. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant l'evasion 13460 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de l'evasion 13460 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de l'evasion 13460

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-28

  1. création

Questions fréquentes sur l'evasion 13460

Quel est le numéro SIREN de l'evasion 13460 ?

Le numéro SIREN de l'evasion 13460 est 948 488 317. Le SIRET de son siège social est 948 488 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948488317.

Qui dirige l'evasion 13460 ?

l'evasion 13460 est dirigée par Murielle Vacheret, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de l'evasion 13460 ?

Le siège social de l'evasion 13460 est situé 33 PL Jean Rougeboux, 01190 Sermoyer.

l'evasion 13460 est-elle toujours en activité ?

Oui, l'evasion 13460 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

l'evasion 13460 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour l'evasion 13460.

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