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DEPOSE

Active
Siren389 630 336SARL21000 DIJONCréée le 22 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 630 336. Elle est domiciliée 43 All du Clos Suzon chemin du Pre Verse, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de DEPOSE

Dénomination
DEPOSE
SIREN
389 630 336
SIRET (siège)
389 630 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86389630336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 630 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
22 janvier 1993
Siège social
43 ALL DU CLOS SUZON CHEMIN DU PRE VERSE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    389 630 336 00011 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 453A

Documents juridiques de DEPOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPOSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1993

Questions fréquentes sur DEPOSE

Quel est le numéro SIREN de DEPOSE ?

Le numéro SIREN de DEPOSE est 389 630 336. Le SIRET de son siège social est 389 630 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389630336.

Où se situe le siège social de DEPOSE ?

Le siège social de DEPOSE est situé 43 All du Clos Suzon chemin du Pre Verse, 21000 Dijon.

DEPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOSE.

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