CheckersProcédures

ELECTRON LIBRE

Active
Siren480 393 784SARL21000 DIJONCréée le 08 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 393 784, ELECTRON LIBRE est une SARL créée le 8 mars 2005. Son siège social est situé 9 Imp Reggio, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de ELECTRON LIBRE

Dénomination
ELECTRON LIBRE
SIREN
480 393 784
SIRET (siège)
480 393 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81480393784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 393 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
08 mars 2005
Siège social
9 IMP REGGIO, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELECTRON LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECTRON LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELECTRON LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    480 393 784 00016 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de ELECTRON LIBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELECTRON LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRON LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECTRON LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTRON LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELECTRON LIBRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04335

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRON LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECTRON LIBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur ELECTRON LIBRE

Quel est le numéro SIREN de ELECTRON LIBRE ?

Le numéro SIREN de ELECTRON LIBRE est 480 393 784. Le SIRET de son siège social est 480 393 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480393784.

Où se situe le siège social de ELECTRON LIBRE ?

Le siège social de ELECTRON LIBRE est situé 9 Imp Reggio, 21000 Dijon.

ELECTRON LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECTRON LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECTRON LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTRON LIBRE.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon