DEPOT DE MARQUE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 446 395, DEPOT DE MARQUE est une SARL créée le 1er septembre 1992. Elle est domiciliée En Ramounet, 81500 Viviers-les-Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de DEPOT DE MARQUE
INSEE- Dénomination
- DEPOT DE MARQUE
- SIREN
- 388 446 395
- SIRET (siège)
- 388 446 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15388446395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 446 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- EN RAMOUNET, 81500, VIVIERS-LES-LAVAUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DEPOT DE MARQUE
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Finances de DEPOT DE MARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPOT DE MARQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPOT DE MARQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 81500 VIVIERS-LES-LAVAURSiègeFermé
388 446 395 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 182D
- 81500 LAVAURFermé
388 446 395 00021 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 182D
- 81300 GRAULHETFermé
388 446 395 00039 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 182D
Documents juridiques de DEPOT DE MARQUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DEPOT DE MARQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOT DE MARQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPOT DE MARQUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 juin 2011 · N° 10/18138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPOT DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPOT DE MARQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur DEPOT DE MARQUE
Quel est le numéro SIREN de DEPOT DE MARQUE ?
Le numéro SIREN de DEPOT DE MARQUE est 388 446 395. Le SIRET de son siège social est 388 446 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388446395.
Où se situe le siège social de DEPOT DE MARQUE ?
Le siège social de DEPOT DE MARQUE est situé En Ramounet, 81500 Viviers-les-Lavaur.
DEPOT DE MARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOT DE MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOT DE MARQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOT DE MARQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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