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DEPOT DE MARQUE

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Siren388 446 395SARL81500 VIVIERS-LES-LAVAURCréée le 01 septembre 1992

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 446 395, DEPOT DE MARQUE est une SARL créée le 1er septembre 1992. Elle est domiciliée En Ramounet, 81500 Viviers-les-Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.

Fiche d'identité de DEPOT DE MARQUE

Dénomination
DEPOT DE MARQUE
SIREN
388 446 395
SIRET (siège)
388 446 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15388446395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 446 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
EN RAMOUNET, 81500, VIVIERS-LES-LAVAUR
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEPOT DE MARQUE

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Finances de DEPOT DE MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPOT DE MARQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEPOT DE MARQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 81500 VIVIERS-LES-LAVAURSiègeFermé

    388 446 395 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 182D

  • 81500 LAVAURFermé

    388 446 395 00021 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 182D

  • 81300 GRAULHETFermé

    388 446 395 00039 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 182D

Documents juridiques de DEPOT DE MARQUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Conformité de DEPOT DE MARQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPOT DE MARQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPOT DE MARQUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOT DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPOT DE MARQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur DEPOT DE MARQUE

Quel est le numéro SIREN de DEPOT DE MARQUE ?

Le numéro SIREN de DEPOT DE MARQUE est 388 446 395. Le SIRET de son siège social est 388 446 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388446395.

Où se situe le siège social de DEPOT DE MARQUE ?

Le siège social de DEPOT DE MARQUE est situé En Ramounet, 81500 Viviers-les-Lavaur.

DEPOT DE MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOT DE MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOT DE MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPOT DE MARQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.