CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

MONTAMAILLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 204 976. Elle est domiciliée Rte Rte de la Salvetat Angles, 81260 Angles. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CAUQUIL, liquidateur.

Fiche d'identité de MONTAMAILLE

Dénomination
MONTAMAILLE
SIREN
404 204 976
SIRET (siège)
404 204 976 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92404204976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 204 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
182D
Date de création
14 mars 1996
Siège social
RTE RTE DE LA SALVETAT ANGLES, 81260, ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONTAMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTAMAILLE

SC

SYLVIE CAUQUIL

Liquidateur

Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans

Établissements de MONTAMAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81260 ANGLESSiègeFermé

    404 204 976 00017 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 182D

Documents juridiques de MONTAMAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de MONTAMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTAMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTAMAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTAMAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONTAMAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTAMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTAMAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1996

Questions fréquentes sur MONTAMAILLE

Quel est le numéro SIREN de MONTAMAILLE ?

Le numéro SIREN de MONTAMAILLE est 404 204 976. Le SIRET de son siège social est 404 204 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404204976.

Qui dirige MONTAMAILLE ?

MONTAMAILLE est dirigée par SYLVIE CAUQUIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de MONTAMAILLE ?

Le siège social de MONTAMAILLE est situé Rte Rte de la Salvetat Angles, 81260 Angles.

MONTAMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTAMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTAMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTAMAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2017 pour insuffisance d'actif.