CheckersProcédures

DERATS

Active
Siren480 963 669SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 963 669, DERATS est une SCI créée le 3 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 419 av de la Corniche, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DERATS, autre.

Fiche d'identité de DERATS

Dénomination
DERATS
SIREN
480 963 669
SIRET (siège)
480 963 669 00035
N° TVA intracommunautaire
FR14480963669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 963 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2005
Siège social
419 AV DE LA CORNICHE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DERATS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, exploitation par bail, location ou autrement y compris la jouissance, éventuellement à titre gratuit au profit de ses associés de ses biens et droits immobiliers, le cautionnement solidaire et hypothécaire des engagements de ses associés.

Finances de DERATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERATS

FD

FABRICE DERATS

Autre

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

DM

DOROTHEE MOMMESSIN EPOUSE DERATS

Autre

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de DERATS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    480 963 669 00035 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 83110 SANARY-SUR-MERActif

    480 963 669 00027 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    480 963 669 00019 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DERATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DERATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DERATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur DERATS

Quel est le numéro SIREN de DERATS ?

Le numéro SIREN de DERATS est 480 963 669. Le SIRET de son siège social est 480 963 669 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480963669.

Qui dirige DERATS ?

DERATS est dirigée par FABRICE DERATS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DERATS ?

Le siège social de DERATS est situé 419 av de la Corniche, 83110 Sanary-sur-Mer.

DERATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DERATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERATS.

Entreprises similaires

Même activité à Sanary-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sanary-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Sanary-sur-Mer

Entreprises à Sanary-sur-Mer

Toutes les entreprises à Sanary-sur-Mer