DERBALI
Active- Chiffre d'affaires 2025
- Non publié
- Résultat net 2025
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DERBALI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 236 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Redoutes, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par MOHAMED DERBALI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DERBALI
INSEE- Dénomination
- DERBALI
- SIREN
- 988 236 873
- SIRET (siège)
- 988 236 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12988236873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 988 236 873
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 04 juillet 2025
- Siège social
- 6 RUE des Redoutes, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERBALI
TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION
Finances de DERBALI
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 8 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 février 2026
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DERBALI
INSEEÉtablissements de DERBALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
988 236 873 00010 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 4399A
Documents juridiques de DERBALI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DERBALI
INPIDERBALI a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DERBALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERBALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERBALI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERBALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERBALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 04 juillet 2025
Questions fréquentes sur DERBALI
Quel est le numéro SIREN de DERBALI ?
Le numéro SIREN de DERBALI est 988 236 873. Le SIRET de son siège social est 988 236 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12988236873.
Qui dirige DERBALI ?
DERBALI est dirigée par MOHAMED DERBALI, président de sas.
Où se situe le siège social de DERBALI ?
Le siège social de DERBALI est situé 6 RUE des Redoutes, 31500 Toulouse.
DERBALI est-elle toujours en activité ?
Oui, DERBALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERBALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERBALI.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
