DEREPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEREPAS est une société civile immatriculée le 11 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 078 501. Elle est domiciliée 22 rue de la Toison d'Or, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEREPAS
INSEE- Dénomination
- DEREPAS
- SIREN
- 810 078 501
- SIRET (siège)
- 810 078 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37810078501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 078 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 22 RUE DE LA TOISON D'OR, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEREPAS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DEREPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEREPAS
INSEEÉtablissements de DEREPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
810 078 501 00014 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEREPAS
INPIComptes annuels de DEREPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEREPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEREPAS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 juin 2012 · N° 10/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-15.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEREPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-11 · Début d'activité : 2015-02-12
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur DEREPAS
Quel est le numéro SIREN de DEREPAS ?
Le numéro SIREN de DEREPAS est 810 078 501. Le SIRET de son siège social est 810 078 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37810078501.
Qui dirige DEREPAS ?
DEREPAS est dirigée par CLAUDE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEREPAS ?
Le siège social de DEREPAS est situé 22 rue de la Toison d'Or, 21000 Dijon.
DEREPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEREPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEREPAS.
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