DERFLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
DERFLA est une SCI immatriculée le 16 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 433 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Croichottes, 21110 Soirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL TROUSSIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DERFLA
INSEE- Dénomination
- DERFLA
- SIREN
- 382 433 522
- SIRET (siège)
- 382 433 522 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01382433522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 433 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Siège social
- 7 RUE DES CROICHOTTES, 21110, SOIRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DERFLA
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL LA LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES...
Finances de DERFLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERFLA
INSEEÉtablissements de DERFLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21110 SOIRANSSiègeActif
382 433 522 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B
- 21240 TALANTFermé
382 433 522 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de DERFLA
INPIComptes annuels de DERFLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERFLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERFLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERFLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERFLA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERFLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERFLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Questions fréquentes sur DERFLA
Quel est le numéro SIREN de DERFLA ?
Le numéro SIREN de DERFLA est 382 433 522. Le SIRET de son siège social est 382 433 522 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382433522.
Qui dirige DERFLA ?
DERFLA est dirigée par MICHEL TROUSSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de DERFLA ?
Le siège social de DERFLA est situé 7 rue des Croichottes, 21110 Soirans.
DERFLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DERFLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERFLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERFLA.
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