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SCI CASBAB

Active
Siren798 197 505SCI21110 SOIRANSCréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASBAB est une SCI immatriculée le 31 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 197 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Point du Jour, 21110 Soirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE CASES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASBAB

Dénomination
SCI CASBAB
SIREN
798 197 505
SIRET (siège)
798 197 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87798197505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 197 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
10 RUE DU POINT DU JOUR, 21110, SOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASBAB

Gestion, notamment par location de biens immobiliers.

Finances de SCI CASBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASBAB

LB

LUCIEN BABIC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

CC

CHRISTELLE CASES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CASBAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 SOIRANSSiègeActif

    798 197 505 00018 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASBAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASBAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASBAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASBAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASBAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CASBAB

Quel est le numéro SIREN de SCI CASBAB ?

Le numéro SIREN de SCI CASBAB est 798 197 505. Le SIRET de son siège social est 798 197 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798197505.

Qui dirige SCI CASBAB ?

SCI CASBAB est dirigée par CHRISTELLE CASES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASBAB ?

Le siège social de SCI CASBAB est situé 10 rue du Point du Jour, 21110 Soirans.

SCI CASBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASBAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASBAB.

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