DERMA BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 363 247, DERMA BV est une SARL créée le 24 décembre 2015. Elle est domiciliée Carreau de Destival, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. L'entreprise déclare le code NAF 2611Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BOUCHET-VIELJEUF, gérant.
Fiche d'identité de DERMA BV
INSEE- Dénomination
- DERMA BV
- SIREN
- 815 363 247
- SIRET (siège)
- 815 363 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13815363247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 363 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 2611Z
- Date de création
- 24 décembre 2015
- Siège social
- CARREAU DE DESTIVAL, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERMA BV
Conceptions fabrications et assemblages de matériels électroniques, études ingenieries
Finances de DERMA BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERMA BV
INSEEÉtablissements de DERMA BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif
815 363 247 00017 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 2611Z
Documents juridiques de DERMA BV
INPIComptes annuels de DERMA BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERMA BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERMA BV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERMA BV. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2026, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERMA BV. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026008621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026008407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/13260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-28.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2016 · N° 14/11266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-41.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-13.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERMA BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERMA BV
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2026, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 24 décembre 2015
Questions fréquentes sur DERMA BV
Quel est le numéro SIREN de DERMA BV ?
Le numéro SIREN de DERMA BV est 815 363 247. Le SIRET de son siège social est 815 363 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13815363247.
Qui dirige DERMA BV ?
DERMA BV est dirigée par FREDERIC BOUCHET-VIELJEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERMA BV ?
Le siège social de DERMA BV est situé Carreau de Destival, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
DERMA BV est-elle toujours en activité ?
Oui, DERMA BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERMA BV est-elle en procédure collective ?
Oui. DERMA BV fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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