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DES 4 AS

Active
Siren803 594 092SAS62217 ACHICOURTCréée le 22 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DES 4 AS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 594 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Bucquoy, 62217 Achicourt. Son activité principale relève du code NAF 1071B. La direction est assurée par EMILIE BAYLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DES 4 AS

Dénomination
DES 4 AS
SIREN
803 594 092
SIRET (siège)
803 594 092 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63803594092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 594 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071B
Date de création
22 juillet 2014
Siège social
7 RTE DE BUCQUOY, 62217, ACHICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES 4 AS

Transformation cuisson et vente sur place ou ambulante de produits non finis de boulangerie pâtisserie et viennoiseries

Finances de DES 4 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES 4 AS

EB

EMILIE BAYLET

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de DES 4 AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 ACHICOURTSiègeActif

    803 594 092 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 1071B

Documents juridiques de DES 4 AS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES 4 AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES 4 AS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES 4 AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2018. Clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES 4 AS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2014-07-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2014

Questions fréquentes sur DES 4 AS

Quel est le numéro SIREN de DES 4 AS ?

Le numéro SIREN de DES 4 AS est 803 594 092. Le SIRET de son siège social est 803 594 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803594092.

Qui dirige DES 4 AS ?

DES 4 AS est dirigée par EMILIE BAYLET, président de sas.

Où se situe le siège social de DES 4 AS ?

Le siège social de DES 4 AS est situé 7 Rte de Bucquoy, 62217 Achicourt.

DES 4 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES 4 AS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES 4 AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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