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DES 4 M

Active
Siren412 197 832SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 20 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 197 832, DES 4 M est une SCI créée le 20 mai 1997. Son siège social est situé 12 Port Camargue les Marines de Maeva, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM MICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES 4 M

Dénomination
DES 4 M
SIREN
412 197 832
SIRET (siège)
412 197 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66412197832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 197 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1997
Siège social
12 PORT CAMARGUE LES MARINES DE MAEVA, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES 4 M

Acquisition d'un appartement sis au grau du roi

Finances de DES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES 4 M

JM

JEANNE MAGNAN

Autre

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

GM

GEORGES MICHON

Autre

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

MM

MYRIAM MICHON

Gérant

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

JM

JEAN-CLAUDE MICHON

Autre

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

Établissements de DES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    412 197 832 00014 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES 4 M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de DES 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES 4 M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur DES 4 M

Quel est le numéro SIREN de DES 4 M ?

Le numéro SIREN de DES 4 M est 412 197 832. Le SIRET de son siège social est 412 197 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412197832.

Qui dirige DES 4 M ?

DES 4 M est dirigée par MYRIAM MICHON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES 4 M ?

Le siège social de DES 4 M est situé 12 Port Camargue les Marines de Maeva, 30240 Le Grau-du-Roi.

DES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, DES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4 M.

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