DES 4 SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,5 k€
- Effectif
- Non publié
DES 4 SAISONS est une société civile immatriculée le 8 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 792 884. Elle est domiciliée 307 Ld la Foulonniere la Chapelle du Genet, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par SAMUEL CHAUVAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- DES 4 SAISONS
- SIREN
- 532 792 884
- SIRET (siège)
- 532 792 884 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54532792884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 792 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 47 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 08 juin 2011
- Siège social
- 307 LD LA FOULONNIERE LA CHAPELLE DU GENET, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES 4 SAISONS
Élevage de porc et grandes cultures
Finances de DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4 SAISONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2017
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline né BABONNEAU CHAUVAT
Gérant · de février 2017 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES 4 SAISONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
532 792 884 00027 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0146Z
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
532 792 884 00019 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0146Z
Documents juridiques de DES 4 SAISONS
INPIComptes annuels de DES 4 SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES 4 SAISONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : CHAUVAT Samuel ; Gérant : CHAUVAT Virginie né(e) LEFEBVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : CHAUVAT Samuel ; Gérant : CHAUVAT Virginie, Olivia, Yvette né(e) LEFEBVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : CHAUVAT Jacqueline né(e) BABONNEAU ; Gérant : CHAUVAT Samuel ; Gérant : CHAUVAT Virginie, Olivia, Yvette né(e) LEFEBVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2011
Questions fréquentes sur DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de DES 4 SAISONS est 532 792 884. Le SIRET de son siège social est 532 792 884 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54532792884.
Qui dirige DES 4 SAISONS ?
DES 4 SAISONS est dirigée par SAMUEL CHAUVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 4 SAISONS ?
Le siège social de DES 4 SAISONS est situé 307 Ld la Foulonniere la Chapelle du Genet, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4 SAISONS.
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