GAEC DES CHENES
Active0146Z · Élevage de porcins
GAEC DES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 205 842. Elle est domiciliée 303 Le Chene Vert la Chapelle du Genet, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par OLIVIER COLONNIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CHENES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHENES
- SIREN
- 403 205 842
- SIRET (siège)
- 403 205 842 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87403205842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 205 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 303 LE CHENE VERT LA CHAPELLE DU GENET, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CHENES
Activités agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHENES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
403 205 842 00012 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC DES CHENES
INPIConformité de GAEC DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHENES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHENES est 403 205 842. Le SIRET de son siège social est 403 205 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403205842.
Qui dirige GAEC DES CHENES ?
GAEC DES CHENES est dirigée par OLIVIER COLONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHENES ?
Le siège social de GAEC DES CHENES est situé 303 Le Chene Vert la Chapelle du Genet, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
GAEC DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHENES.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de porcins) à Beaupreau-en-Mauges
- EARL BOUMARD49110 Beaupreau-en-Mauges
- PORCI ELEVAGE49110 Beaupreau-en-Mauges
- DES 4 SAISONS49110 Beaupreau-en-Mauges
- SCEA LE NOYER49110 Beaupreau-en-Mauges
- LE PRINTEMPS49110 Beaupreau-en-Mauges
- EARL LA CAILLAIRE49110 Beaupreau-en-Mauges
- L'ECLAIRCIE49110 Beaupreau-en-Mauges
- GAEC JEANNETEAU49110 Beaupreau-en-Mauges
- CHENE THERESE49110 Beaupreau-en-Mauges
