DES 4 VENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DES 4 VENTS est une SCI immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 645 842. Elle est domiciliée 12 Rte des Cotes, 30350 Saint-Jean-de-Serres. DES 4 VENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES 4 VENTS
INSEE- Dénomination
- DES 4 VENTS
- SIREN
- 913 645 842
- SIRET (siège)
- 913 645 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02913645842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 645 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 12 RTE DES COTES, 30350, SAINT-JEAN-DE-SERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES 4 VENTS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de DES 4 VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4 VENTS
INSEEÉtablissements de DES 4 VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRESSiègeActif
913 645 842 00018 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES 4 VENTS
INPIConformité de DES 4 VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4 VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 VENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-40.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-21.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4 VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES 4 VENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-06
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur DES 4 VENTS
Quel est le numéro SIREN de DES 4 VENTS ?
Le numéro SIREN de DES 4 VENTS est 913 645 842. Le SIRET de son siège social est 913 645 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02913645842.
Qui dirige DES 4 VENTS ?
DES 4 VENTS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 4 VENTS ?
Le siège social de DES 4 VENTS est situé 12 Rte des Cotes, 30350 Saint-Jean-de-Serres.
DES 4 VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4 VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4 VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4 VENTS.
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