DES 4A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DES 4A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 541 547. Son siège social est situé 42 RUE du Général Leclerc, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David ANDREINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES 4A
INSEE- Dénomination
- DES 4A
- SIREN
- 953 541 547
- SIRET (siège)
- 953 541 547 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78953541547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 541 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 42 RUE du Général Leclerc, 90400, Danjoutin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES 4A
L'acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil, de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis ; la construction de tous immeubles ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La recherche de tous moyens financiers et l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque
Finances de DES 4A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4A
INSEEÉtablissements de DES 4A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 DanjoutinSiègeActif
953 541 547 00014 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES 4A
INPIComptes annuels de DES 4A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES 4A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES 4A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES 4A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-05-24
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur DES 4A
Quel est le numéro SIREN de DES 4A ?
Le numéro SIREN de DES 4A est 953 541 547. Le SIRET de son siège social est 953 541 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78953541547.
Qui dirige DES 4A ?
DES 4A est dirigée par David ANDREINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 4A ?
Le siège social de DES 4A est situé 42 RUE du Général Leclerc, 90400 Danjoutin.
DES 4A est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4A.
Entreprises similaires
Même activité à Danjoutin