DES ACACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
DES ACACIAS est une SCI immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 397 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che des Cornicards, 89510 Etigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUBERT JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- DES ACACIAS
- SIREN
- 539 397 307
- SIRET (siège)
- 539 397 307 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06539397307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 397 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 30 CHE DES CORNICARDS, 89510, ETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ACACIAS
Gestion et administration civiles de biens lui appartenant
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Finances de DES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de DES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89510 ETIGNYSiègeActif
539 397 307 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ACACIAS
INPIConformité de DES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ACACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur DES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de DES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de DES ACACIAS est 539 397 307. Le SIRET de son siège social est 539 397 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06539397307.
Qui dirige DES ACACIAS ?
DES ACACIAS est dirigée par HUBERT JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ACACIAS ?
Le siège social de DES ACACIAS est situé 30 Che des Cornicards, 89510 Etigny.
DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ACACIAS.
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