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SCI PROCUREUR

Active
Siren444 634 562SCI89510 ETIGNYCréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROCUREUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 634 562. Son siège social est situé 10 rue des Drubes, 89510 Etigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROCUREUR

Dénomination
SCI PROCUREUR
SIREN
444 634 562
SIRET (siège)
444 634 562 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50444634562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 634 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
10 RUE DES DRUBES, 89510, ETIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROCUREUR

Gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI PROCUREUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCUREUR

DM

DIDIER MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

JM

Julien MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

PM

Pascal Louis Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MICHEL Didier Marie Claude MINET

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2010 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROCUREUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89510 ETIGNYSiègeActif

    444 634 562 00029 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 89100 PARONFermé

    444 634 562 00011 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROCUREUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PROCUREUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCUREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCUREUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCUREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCUREUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCUREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCUREUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINET Julien, Christian, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Didier Marie Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MINET Pascal Louis Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MICHEL Didier Marie Claude

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PROCUREUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCUREUR ?

Le numéro SIREN de SCI PROCUREUR est 444 634 562. Le SIRET de son siège social est 444 634 562 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444634562.

Qui dirige SCI PROCUREUR ?

SCI PROCUREUR est dirigée par DIDIER MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROCUREUR ?

Le siège social de SCI PROCUREUR est situé 10 rue des Drubes, 89510 Etigny.

SCI PROCUREUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCUREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCUREUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCUREUR.

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