DES ALISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DES ALISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 509 992. Son siège social est situé 4 All Edgar-Quinet, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GAVELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES ALISIERS
INSEE- Dénomination
- DES ALISIERS
- SIREN
- 794 509 992
- SIRET (siège)
- 794 509 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10794509992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 509 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 012 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 4 ALL EDGAR-QUINET, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ALISIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DES ALISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ALISIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
GAVELLE ET ASSOCIES
Autre
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de DES ALISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
794 509 992 00010 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ALISIERS
INPIConformité de DES ALISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ALISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ALISIERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ALISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ALISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-27
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur DES ALISIERS
Quel est le numéro SIREN de DES ALISIERS ?
Le numéro SIREN de DES ALISIERS est 794 509 992. Le SIRET de son siège social est 794 509 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794509992.
Qui dirige DES ALISIERS ?
DES ALISIERS est dirigée par PATRICK GAVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ALISIERS ?
Le siège social de DES ALISIERS est situé 4 All Edgar-Quinet, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
DES ALISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ALISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ALISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ALISIERS.
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