DES AMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES AMIS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 229 650. Elle est domiciliée 5 av de Gascogne, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ROVARIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES AMIS
INSEE- Dénomination
- DES AMIS
- SIREN
- 529 229 650
- SIRET (siège)
- 529 229 650 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43529229650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 229 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- 5 AV DE GASCOGNE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES AMIS
L'acquisition d'une maison d'habitation sise à Fontenilles - 15 impasse des Amis - moyennant le prix de 250 000 euros ; acquisition, construction, propriété, gestion de tous biens meubles et immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
Finances de DES AMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES AMIS
INSEEÉtablissements de DES AMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
529 229 650 00013 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES AMIS
INPIComptes annuels de DES AMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES AMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES AMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES AMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES AMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/12760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025002167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES AMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES AMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-24
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur DES AMIS
Quel est le numéro SIREN de DES AMIS ?
Le numéro SIREN de DES AMIS est 529 229 650. Le SIRET de son siège social est 529 229 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529229650.
Qui dirige DES AMIS ?
DES AMIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROVARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES AMIS ?
Le siège social de DES AMIS est situé 5 av de Gascogne, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
DES AMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES AMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES AMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES AMIS.
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