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SCI ARPA

Active
Siren750 189 284SCI31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 12 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARPA est une SCI immatriculée le 12 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 189 284. Son siège social est situé 78 B rue de la Hille, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-LAURE CASES, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPA

Dénomination
SCI ARPA
SIREN
750 189 284
SIRET (siège)
750 189 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54750189284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 189 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2012
Siège social
78 B RUE DE LA HILLE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPA

Acquisition, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion ou exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de SCI ARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPA

AC

ANNE-LAURE CASES

Gérant

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

NM

NORBERT MIGNOT

Gérant

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    750 189 284 00011 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI ARPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPA ?

Le numéro SIREN de SCI ARPA est 750 189 284. Le SIRET de son siège social est 750 189 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54750189284.

Qui dirige SCI ARPA ?

SCI ARPA est dirigée par ANNE-LAURE CASES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPA ?

Le siège social de SCI ARPA est situé 78 B rue de la Hille, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

SCI ARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPA.

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