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DES APPERTS

Active
Siren441 862 349Société civile38150 SONNAYCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 862 349, DES APPERTS est une société civile créée le 2 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Rte du Dauphine, 38150 Sonnay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN ANDREVON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES APPERTS

Dénomination
DES APPERTS
SIREN
441 862 349
SIRET (siège)
441 862 349 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94441862349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 862 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2002
Siège social
455 RTE DU DAUPHINE, 38150, SONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES APPERTS

Polyculture. L'activité de production et de vente d'électricité photovoltaïque

Finances de DES APPERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES APPERTS

SA

SEBASTIEN ANDREVON

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de DES APPERTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38150 SONNAYSiègeActif

    441 862 349 00020 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z

  • 38150 SonnayActif

    441 862 349 00038 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DES APPERTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DES APPERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES APPERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES APPERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES APPERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES APPERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES APPERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES APPERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur DES APPERTS

Quel est le numéro SIREN de DES APPERTS ?

Le numéro SIREN de DES APPERTS est 441 862 349. Le SIRET de son siège social est 441 862 349 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441862349.

Qui dirige DES APPERTS ?

DES APPERTS est dirigée par SEBASTIEN ANDREVON, gérant.

Où se situe le siège social de DES APPERTS ?

Le siège social de DES APPERTS est situé 455 Rte du Dauphine, 38150 Sonnay.

DES APPERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES APPERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES APPERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES APPERTS.

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